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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d'exécution (UE) n° 2017/1532 du 07/09/17 répondant aux questions soulevées par l'évaluation comparative de rodenticides anticoagulants, conformément à l'article 23, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 232 du 8 septembre 2017)

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