Décision d'exécution (UE) n° 2017/810 de la Commission du 10/05/17 relative à une dérogation à la reconnaissance mutuelle de l'autorisation d'un produit biocide contenant de l'acide borique proposée par la France, conformément à l'article 37 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12