Décision d'exécution (UE) n° 2017/810 de la Commission du 10/05/17 relative à une dérogation à la reconnaissance mutuelle de l'autorisation d'un produit biocide contenant de l'acide borique proposée par la France, conformément à l'article 37 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° L 121 du 12 mai 2017)
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