A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d'exécution (UE) n° 2018/1297 du 25/09/18 relative à une dérogation à la reconnaissance mutuelle de l'autorisation de produits biocides contenant de la créosote proposée par la France, conformément à l'article 37 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 243 du 27 septembre 2018)

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