Décision d'exécution (UE) n° 2018/1479 de la Commission du 03/10/18 reportant la date d'expiration de l'approbation du fluorure de sulfuryle en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12