A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d'exécution (UE) n° 2018/1985 du 13/12/18 portant non-approbation de la substance « Willaertia magna C2c Maky » en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11


(JOUE n° L 317 du 14 décembre 2018)

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