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Décision d'exécution (UE) n° 2018/936 de la Commission du 29/06/18 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

(JOUE n° L 165 du 2 juillet 2018)

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A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

29/06/2018

Date de publication

02/07/2018

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Vient modifier

Directive n° 2008/68/CE du 24/09/08