Décision d'exécution (UE) n° 2019/1300 du 26/07/19 concernant la mise sur le marché d'un œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée FLO-40685-2)

Règlement n° 1830/2003 du 22/09/03

Directive n° 2001/18/CE du 12/03/01