A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d'exécution (UE) n° 2019/1300 du 26/07/19 concernant la mise sur le marché d'un œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée FLO-40685-2)

(JOUE n° L 204 du  26 juillet 2019)

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Fait référence à :
Règlement n° 1830/2003 du 22/09/03