Décision d'exécution (UE) n° 2019/1969 du 26/11/19 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12