Décision d’exécution (UE) n° 2020/1037 du 15/07/20 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 12

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98