Décision d'exécution (UE) n° 2020/1161 du 04/08/20 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil (Abrogée)

(JOUE n° L 257 du 6 août 2020)

Texte abrogé par l'article 2 de la Décision du 22 juillet 2022 (JOUE n° L 197 du 26 juillet 2022)

Vus

La Commission européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 8 ter, paragraphe 5, premier alinéa,

(1)  JO L 348 du 24.12.2008, p. 84.

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) L’article 8 ter, paragraphe 1, de la directive 2008/105/CE prévoit l’établissement d’une liste de vigilance des substances pour lesquelles des données de surveillance à l’échelle de l’Union doivent être recueillies en vue d’étayer les futurs exercices d’établissement des priorités visés à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (2). Il était prévu que cette liste, la première de ce type, précise pour chaque substance les matrices de surveillance applicables et les éventuelles méthodes d’analyse n’entraînant pas de coûts excessifs.

(2) Les substances figurant sur la liste de vigilance doivent être choisies parmi celles qui, au vu des informations disponibles, sont susceptibles de présenter un risque significatif pour ou par l’intermédiaire de l’environnement aquatique au niveau de l’Union, mais pour lesquelles les données de surveillance sont insuffisantes pour déterminer le risque que ces substances présentent réellement. Il y a lieu d’envisager l’inclusion sur la liste de vigilance de substances hautement toxiques qui sont utilisées dans de nombreux États membres et rejetées dans le milieu aquatique mais ne font pas, ou rarement, l’objet d’une surveillance. Le processus de sélection devrait prendre en considération les informations énumérées à l’article 8 ter, paragraphe 1, points a) à e), de la directive 2008/105/CE, en accordant une attention particulière aux polluants émergents.

(3) La surveillance des substances figurant sur la liste de vigilance devrait permettre de générer des données de haute qualité concernant leur concentration dans l’environnement aquatique, données propres à étayer, dans un exercice de réexamen distinct conformément à l’article 16, paragraphe 4, de la directive 2000/60/CE, l’évaluation des risques servant de base à la sélection des substances prioritaires. Dans le cadre de ce réexamen, il convient d’envisager l’inclusion sur la liste des substances prioritaires des substances dont il est établi qu’elles présentent un risque significatif. Une norme de qualité environnementale serait alors également définie, à laquelle les États membres devraient satisfaire. La proposition d’une substance en vue de son inclusion sur la liste des substances prioritaires ferait l’objet d’une analyse d’impact.

(4) La première liste de vigilance relative aux substances a été établie dans la décision d’exécution (UE) 2015/495 de la Commission (3) et contenait dix substances ou groupes de substances, ainsi qu’une indication de la matrice de surveillance et des éventuelles méthodes d’analyse n’entraînant pas de coûts excessifs, et la limite maximale acceptable de détection de chaque méthode.

(5) Conformément à l’article 8 ter, paragraphe 2, de la directive 2008/105/CE, la Commission met à jour la liste de vigilance tous les deux ans. Lorsqu’elle procède à la mise à jour de la liste, la Commission doit en retirer toutes les substances pour lesquelles l’évaluation en fonction du risque visée à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 2000/60/CE peut être réalisée sans données de surveillance supplémentaires.

(6) La liste de vigilance a été mise à jour en 2018 conformément à la décision d’exécution (UE) 2018/840 de la Commission (4); cinq substances ont été retirées et trois autres ajoutées, de sorte que la liste contenait huit substances ou groupes de substances.

(7) Conformément à l’article 8 ter, paragraphe 2, de la directive 2008/105/CE, la durée de la période de surveillance en continu ne dépasse pas quatre ans pour une substance donnée. C’est pourquoi l’obligation de surveillance des cinq substances ou groupes de substances qui figuraient sur la liste de surveillance depuis 2015, à savoir le 17-alpha-éthinylestradiol (EE2), le 17-bêta-estradiol (E2) et l’estrone (E1), le groupe des antibiotiques macrolides, le méthiocarbe et le groupe des néonicotinoïdes, a cessé en 2019. Les données de surveillance obtenues seront examinées dans le contexte de l’exercice des priorités à établir visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 2000/60/CE.

(8) Sur la base des données de surveillance obtenues depuis 2018 pour les trois autres substances, à savoir la métaflumizone, l’amoxicilline et la ciprofloxacine, la Commission a conclu que la quantité de données de surveillance de qualité obtenue était insuffisante et que, partant, ces substances devaient rester sur la liste de vigilance.

(9) Au cours de l’année 2019, la Commission a recueilli des données sur une série d’autres substances susceptibles d’être inscrites sur la liste de vigilance. Elle a tenu compte des différents types d’informations visés à l’article 8 ter, paragraphe 1, de la directive 2008/105/CE et consulté des experts des États membres ainsi que des groupes de parties prenantes. Les substances pour lesquelles il existe des doutes concernant leur toxicité ou pour lesquelles la sensibilité, la fiabilité ou la comparabilité des méthodes de surveillance disponibles ne sont pas adéquates ne devraient pas être incluses dans la liste de vigilance. Le sulfaméthoxazole, antibiotique sulfamide, et le triméthoprime, antibiotique diaminopyrimidine, l’antidépresseur venlafaxine et son métabolite O-desméthylvenlafaxine, un groupe de trois produits pharmaceutiques azolés (clotrimazole, fluconazole et miconazole) et sept pesticides azolés (imazalil, ipconazole, metconazole, penconazole, prochloraze, tébuconazole et tétraconazole), et les fongicides famoxadone et dimoxystrobine ont été considérés comme des candidats adéquats. L’inclusion des différents produits pharmaceutiques est conforme à l’approche stratégique de l’Union européenne concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement (5) et l’inclusion des deux antibiotiques est également conforme au plan d’action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens (6), qui prône l’utilisation de la liste de vigilance pour «améliorer les connaissances disponibles sur l’apparition et la propagation des agents antimicrobiens dans l’environnement».

(10) Conformément à l’article 8 ter, paragraphe 1, de la directive 2008/105/CE, la Commission a précisé les méthodes possibles d’analyse des substances proposées. La limite de détection de la méthode utilisée devrait être, pour chaque substance, y compris chaque substance individuelle au sein d’un groupe, au moins aussi basse que la concentration prévue sans effet dans la matrice appropriée.

(11) Le sulfaméthoxazole et le triméthoprime sont généralement, mais pas toujours, utilisés en combinaison en raison de leurs effets synergiques allégués; ils peuvent et devraient être analysés ensemble même s’ils ne sont pas regroupés dans la liste. La venlafaxine et son métabolite sont regroupés en raison de leurs effets potentiellement additifs; ils peuvent et devraient être analysés ensemble. Les substances azolées sont regroupées parce qu’elles ont le même mode d’action et qu’elles peuvent également avoir des effets additifs, même si leurs émissions proviennent de différentes sources et sont susceptibles de fluctuer dans le temps; elles peuvent et devraient également être analysées ensemble. Les deux fongicides, dont les émissions sont également susceptibles de fluctuer, peuvent mais ne doivent pas nécessairement être analysés ensemble.

(12) Les méthodes d’analyse indiquées dans la liste de vigilance ne sont pas considérées comme entraînant des coûts excessifs Si de nouveaux éléments d’information conduisent à l’avenir à abaisser le niveau de la concentration prévue sans effet pour des substances spécifiques, il pourrait être nécessaire d’abaisser la limite maximale acceptable de détection de la méthode tant que ces substances continuent à figurer sur la liste.

(13) Pour assurer la comparabilité des données, la surveillance de toutes les substances devrait se faire sur des échantillons d’eau entiers.

(14) Par souci de clarté juridique, il convient de remplacer l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2018/840 dans son intégralité. Il convient dès lors d’abroger la décision d’exécution (UE) 2018/840.

(15) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 21, paragraphe 1, de la directive 2000/60/CE,

(2)  Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1).

(3)  Décision d’exécution (UE) 2015/495 de la Commission du 20 mars 2015 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 78 du 24.3.2015, p. 40).

(4)  Décision d’exécution (UE) 2018/840 de la Commission du 5 juin 2018 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/495 (JO L 141 du 7.6.2018, p. 9).

(5)  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, «Approche stratégique de l’Union européenne concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement» [COM(2019) 128 final].

(6)  Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, Plan d’action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens [COM(2017) 339 final].

A adopté la présente décision :

Article 1er de la décision du 4 août 2020

La liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union visée à l’article 8 ter de la directive 2008/105/CE est établie à l’annexe de la présente décision.

Article 2 de la décision du 4 août 2020

La décision d’exécution (UE) 2018/840 est abrogée.

Article 3 de la décision du 4 août 2020

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 4 août 2020.

Par la Commission
Virginijus SINKEVIČIUS
Membre de la Commission

Annexe : Liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union, établie conformément à l’article 8 ter de la directive 2008/105/CE