Décision d'exécution (UE) n° 2022/1307 du 22/07/22 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) n° 2020/1161 du 04/08/20

Décision d'exécution (UE) n° 2018/840 de la Commission du 05/06/18

Décision d'exécution (UE) n° 2015/495 du 20/03/15

Directive n° 2008/105/CE du 16/12/08

Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00