A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2020/2124 du 09/12/20 concernant le refus d’une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « Peroxyde d’hydrogène Contec »


(JOUE n° L 426 du 17 décembre 2020)

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