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Décision d’exécution (UE) n° 2020/2124 du 09/12/20 concernant le refus d’une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « Peroxyde d’hydrogène Contec »

(JOUE n° L 426 du 17 décembre 2020)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

09/12/2020

Date de publication

17/12/2020

Documents liés

Fait référence à

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12