Décision d'exécution (UE) n° 2021/1185 du 13/07/21 modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/2450 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci

Décision d'exécution (UE) n° 2017/2450 du 21/12/17

Règlement n° 1829/2003/CE du 22/09/03