A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Contenus liés

Décision d'exécution (UE) n° 2021/1289 du 02/08/21 reportant la date d’expiration de l’approbation du dazomet en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8

Se connecter avant d’ajouter ce texte à ma surveillance

(JOUE n° L 279 du 3 août 2021)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex