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Décision d'exécution (UE) n° 2021/1436 du 31/08/21 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales

(JOUE n° L 312 du 3 septembre 2021)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

31/08/2021

Date de publication

03/09/2021

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Vient modifier

Directive n° 2008/68/CE du 24/09/08