Décision d'exécution (UE) n° 2021/1752 du 01/10/21 portant modalités d’application de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la collecte séparée des déchets de bouteilles pour boissons en plastique à usage unique
(JOUE n° L 349 du 4 octobre 2021)
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