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Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d'exécution (UE) n° 2021/2148 du 03/12/21 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation de la famille de produits biocides Oxybio conformément à l’article 36 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 434 du 6 décembre 2021)

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