Décision d'exécution (UE) n° 2021/2148 du 03/12/21 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation de la famille de produits biocides Oxybio conformément à l’article 36 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Directive n° 2008/68/CE du 24/09/08