Décision d'exécution (UE) n° 2021/2149 du 03/12/21 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation provisoire d’un produit biocide contenant de la 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one [C(M)IT], communiquées par la France conformément à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° L 434 du 6 décembre 2021)
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