Décision d’exécution (UE) n° 2022/1006 du 24/06/22 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation de la famille de produits biocides Alphachloralose Pasta communiquées par la France et par la Suède conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) n° 2021/333 du 24/02/21

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98