Décision d’exécution (UE) n° 2022/1006 du 24/06/22 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation de la famille de produits biocides Alphachloralose Pasta communiquées par la France et par la Suède conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° L 168 du 27 juin 2022)
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