Décision d'exécution (UE) n° 2022/1489 du 07/09/22 reportant la date d’expiration de l’approbation du spinosad en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98