Décision d’exécution (UE) n° 2022/1494 du 07/09/22 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide « Mouskito Spray » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° L 234 du 9 septembre 2022)
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