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Décision d’exécution (UE) n° 2022/1494 du 07/09/22 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide « Mouskito Spray » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

(JOUE n° L 234 du 9 septembre 2022)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

07/09/2022

Date de publication

09/09/2022

Documents liés

Fait référence à

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12