Décision d'exécution (UE) n° 2022/1495 du 08/09/22 reportant la date d’expiration de l’approbation de la médétomidine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1731 du 28/09/15

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12