Décision d'exécution (UE) n° 2022/1496 du 08/09/22 reportant la date d’expiration de l’approbation du tébuconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Décision d’exécution (UE) n° 2019/1951 du 25/11/19

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98