Décision d'exécution (UE) n° 2022/1497 du 08/09/22 déterminant, en vertu de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, si un produit contenant de l’«oléorésine de Capsicum extraite par pression» est un produit biocide

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12