Décision d'exécution (UE) n° 2022/2298 du 23/11/22 reportant la date d’expiration de l’approbation du propiconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Décision d'exécution (UE) n° 2021/354 du 25/02/21

Décision d’exécution (UE) n° 2020/27 du 13/01/20

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98