A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2023/1084 du 01/06/23 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide « A-Quasan » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 144 du 5 juin 2023)

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