Décision d’exécution (UE) n° 2023/1084 du 01/06/23 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide « A-Quasan » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d’exécution (UE) n° 1035/2013 du 24/10/13

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12