Décision d’exécution (UE) n° 2023/2380 du 28/09/23 reportant la date d’expiration de l’approbation du carbonate basique de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98