Décision d’exécution (UE) n° 2023/2672 du 27/11/23 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation de la famille de produits biocides INTEROX Biocidal Product Family 2 formulées conformément à l’article 36 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08