A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2023/686 du 24/03/23 concernant le refus d’une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique « Insecticide Textile Contact »

(JOUE n° L 90 du 28 mars 2023)

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Documents liés

Fait référence à :
Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12