Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Décision d’exécution (UE) n° 2023/686 du 24/03/23 concernant le refus d’une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique « Insecticide Textile Contact »

(JOUE n° L 90 du 28 mars 2023)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

24/03/2023

Date de publication

28/03/2023

Documents liés

Fait référence à

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12