Décision d’exécution (UE) n° 2024/1316 du 13/05/24 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) n° 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Sauver la planète en déplaçant la charge fiscale pesant sur le travail vers les émissions de gaz à effet de serre