Décision d’exécution (UE) n° 2024/222 du 12/01/24 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide borique en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Décision d'exécution (UE) n° 2021/1288 du 02/08/21

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98