A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Décision d'exécution (UE) n° 2024/241 du 15/01/24 portant non-approbation de Willaertia magna C2c Maky en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 2024/241 du 17 janvier 2024)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex