Décision d’exécution (UE) n° 2024/2410 du 13/09/24 reportant la date d’expiration de l’approbation du dinotéfurane en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) n° 2021/1286 du 02/08/21

Règlement d'exécution (UE) n° 2015/416 du 12/03/15

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12