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Décision d’exécution (UE) n° 2024/2417 du 13/09/24 reportant la date d’expiration de l’approbation du chlorure d’alkyl(C12-C16)diméthylbenzylammonium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

(JOUE n° L 2024/2417 du 16 septembre 2024)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

13/09/2024

Date de publication

16/09/2024

Documents liés

Fait référence à

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98