Décision d’exécution (UE) n° 2024/2712 du 23/10/24 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide Phenogen conformément au règlement (UE) n° 528/2012
(JOUE L 2024/2712 du 28 octobre 2024)
![Logo du site EUR-Lex](/sites/aida/files/vignettes/vignette_eur_lex.png)
Consulter le texte sur EUR-Lex