A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2024/2945 du 29/11/24 reportant l’expiration de l’approbation du tralopyril destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 2024/2945 du 2 décembre 2024)

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