Décision d’exécution (UE) n° 2024/2946 du 29/11/24 refusant d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée BPF H2O2 HAG conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12