Décision d’exécution (UE) n° 2024/368 du 23/01/24 portant modalités d’application de la directive (UE) n° 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures et méthodes d’essai et d’acceptation des matériaux finaux utilisés dans les produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08

Directive (UE) n° 2020/2184 du 16/12/20

Décision d’exécution (UE) n° 2024/367 du 23/01/24

Décision d’exécution (UE) n° 2024/365 du 23/01/24