Décision d’exécution (UE) n° 2024/732 du 28/02/24 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure d’aluminium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 14 et 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Décision d'exécution (UE) n°2021/1284 du 02/08/21

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98