A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2025/1170 du 13/06/25 accordant des dérogations à certains États membres en ce qui concerne la transmission des données au titre du règlement (UE) n° 691/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l’environnement


(JOUE n° L 2025/1170 du 16 juin 2025)

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