A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2025/2284 du 13/11/25 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure de magnésium libérant de la phosphine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 2025/2284 du 17 novembre 2025)

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