A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Décision d’exécution (UE) n° 2025/461 du 10/03/25 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure d’aluminium libérant de la phosphine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 20, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 2025/461 du 11 mars 2025)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex