A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2025/483 du 14/03/25 refusant d’octroyer une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée INTERKOKASK conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 2025/483 du 17 mars 2025)

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