A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2025/597 du 28/03/25 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2022/1668 en ce qui concerne la norme harmonisée sur la prévention de l’explosion et la protection contre l’explosion dans les mines souterraines - Appareils et systèmes de protection destinés au captage du grisou


(JOUE n° L 2025/597 du 1er avril 2025)

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