A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2026/380 du 20/02/26 reportant la date d’expiration de l’approbation du propane-2-ol en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2 et 4, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 2026/380 du 23 février 2026)

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