Décision n° 2002/623/CE du 24/07/02 arrêtant les notes explicatives destinées à compléter l'annexe Il de la directive 2000/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil