Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Décision n° 2005/270/CE du 22/03/05 établissant les tableaux correspondant au système de bases de données conformément à la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d’emballages

(JOUE n° L 86 du 5 avril 2005)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

22/03/2005

Date de publication

05/04/2005

Documents liés

Est modifié par

Décision d'exécution (UE) n° 2019/665 du 17/04/19

Fait référence à

Directive n° 94/62/CE du 20/12/94