Décision n° 2005/270/CE du 22/03/05 établissant les tableaux correspondant au système de bases de données conformément à la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d’emballages
(JOUE n° L 86 du 5 avril 2005)
Consulter le texte sur EUR-Lex