Décision d'exécution (UE) n° 2019/665 du 17/04/19 modifiant la décision 2005/270/CE établissant les tableaux correspondant au système de bases de données conformément à la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages

Décision n° 2005/270/CE du 22/03/05

Directive (UE) n° 2018/852 du 30/05/18

Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08

Directive n° 94/62/CE du 20/12/94