A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Décision n° 2007/597/CE du 27/08/07 concernant la non-inscription du triacétate de guazatine à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides


(JOUE n° L 230 du 1er septembre 2007)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex