A propos du document

Type :
Décision communautaire
Date de signature :
Date de publication :

Décision n° 2007/747/CE du 19/11/07 concernant la reconnaissance des procédures de certification conformément à l’article 9 du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) et abrogeant la décision 97/264/CE


(JOUE n° L 303 du 21 novembre 2007)

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